Déclaration préalable Locaux N° 02619815M0027

Déclaration préalable n° 02619815M0027 à Montélimar pour 60 m² de locaux, 5 Avenu D'aygu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier DP n° 02619815M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619815M0027, accordée le 4 février 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Avenu D'aygu.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW16. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenu D'aygu, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619815M0027, déposé en mairie de Montélimar.

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