Déclaration préalable Locaux N° 02618517D0002

Déclaration préalable n° 02618517D0002 à Mirmande pour 50 m² de locaux, 30 Rue Andre Lothe

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier DP n° 02618517D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02618517D0002 a été accordée le 24 février 2017 à Mirmande (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Andre Lothe.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB381. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirmande Code postal 26270 Identifiant INSEE 26185
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618517D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Andre Lothe, à Mirmande (26270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618517D0002, déposé en mairie de Mirmande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirmande

Autres types d'autorisations à Mirmande