Déclaration préalable n° 0261762500035 à Marsanne pour 7 m² de locaux, route de la Coucourde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier DP n° 0261762500035
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 octobre 2025 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261762500035 porte sur un projet situé route de la Coucourde. SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 368. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
26/06/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252601026
- SIRET
- 25260102600021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VALENCE (26958)
Autres dossiers de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261762500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |