Déclaration préalable Logement N° 02617112M0006

Déclaration préalable n° 02617112M0006 à Manas pour un projet de logement, 270 Chem Des Costes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier DP n° 02617112M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02617112M0006 a été accordée le 10 janvier 2013, pour un projet situé 270 Chem Des Costes.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 44 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B402, B405, B47. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

44 700 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
10/01/2013
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
10/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2013

Localisation du projet à Manas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B402 B405 B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manas Code postal 26160 Identifiant INSEE 26171
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617112M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 10/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 270 Chem Des Costes, à Manas (26160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617112M0006, déposé en mairie de Manas.

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