Déclaration préalable Logement N° 02616723D0022

Déclaration préalable n° 02616723D0022 à Luc-en-Diois pour 540 m² de logement, 71 Faubourg Saint Laurent Le Moulin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 02616723D0022

Demandeur

SCI LE DOMAINE DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02616723D0022 a été accordée le 11 décembre 2023 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 71 Faubourg Saint Laurent Le Moulin. Le dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DU MOULIN.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 540 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Faubourg Saint Laurent, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE DOMAINE DU MOULIN, une société civile basée à Luc-en-Diois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE DOMAINE DU MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509273140
SIRET
50927314000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LUC-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616723D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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