Déclaration préalable n° 02616622D0027 à Loriol-sur-Drôme pour 140 m² de logement, 3 Lotissement Les Bastides D Rue Des Bastides
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier DP n° 02616622D0027
Demandeur
DENIS CASTON CONSULTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mars 2022 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02616622D0027 porte sur un projet situé 3 Lotissement Les Bastides D Rue Des Bastides. DENIS CASTON CONSULTING figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Bastides
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DENIS CASTON CONSULTING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534713011
- SIRET
- 53471301100011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALLEX (26400)
Autres dossiers de DENIS CASTON CONSULTING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616622D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |