Déclaration préalable Locaux N° 02616618L0066

Déclaration préalable à Loriol-sur-Drôme pour 39 m² de locaux - 81 Rue De L'energie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier DP n° 02616618L0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02616618L0066, accordée le 11 septembre 2018 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Rue De L'energie, Loriol-sur-Drôme (26270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 336 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
11/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2019

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 389 m²
Total 350 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Entrepôt 200 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 239 m²
Total locaux 350 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616618L0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De L'energie, Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616618L0066, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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