Déclaration préalable à Loriol-sur-Drôme pour 19 m² de locaux - 70 Chemin De Sarrevin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier DP n° 02616615L0089
Demandeur
MAISON ACCUEIL PROTESTANTE POUR ENFANTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02616615L0089, accordée le 24 novembre 2015 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Chemin De Sarrevin, Loriol-sur-Drôme (26270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON ACCUEIL PROTESTANTE POUR ENFANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 680 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 680 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON ACCUEIL PROTESTANTE POUR ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775572266
- SIRET
- 77557226600028
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- CREST (26401)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616615L0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |