Déclaration préalable Locaux N° 0261652600016

Déclaration préalable à Livron-sur-Drôme pour 15 m² de locaux - 11 Impasse Des Renoncees

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0261652600016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0261652600016, accordée le 21 mai 2026 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Impasse Des Renoncees, Livron-sur-Drôme (26250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK434, BK425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK434 BK425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 345 m²
Total 330 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 330 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261652600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Impasse Des Renoncees, Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261652600016, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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