Déclaration préalable Locaux N° 0261652500156

Déclaration préalable à Livron-sur-Drôme pour 25 m² de locaux - 18 Rue Des Fauries

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier DP n° 0261652500156

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0261652500156, accordée le 15 septembre 2025 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Des Fauries, Livron-sur-Drôme (26250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 140 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261652500156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Fauries, Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261652500156, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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