Déclaration préalable Locaux N° 02616520L0063

Déclaration préalable à Livron-sur-Drôme pour 11 m² de locaux - 26 Rue Des Freres Lumiere Zi La Fauchetiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier DP n° 02616520L0063

Demandeur

RESERVOIR SUN

Cette page présente la déclaration préalable n° 02616520L0063, accordée le 29 octobre 2020 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Des Freres Lumiere Zi La Fauchetiere, Livron-sur-Drôme (26250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESERVOIR SUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD272, YD396, YD397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 700 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD272 YD396 YD397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Fauchetiere

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESERVOIR SUN

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843245283
SIRET
84324528300018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MARSEILLE 2EME ARRONDISSE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616520L0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Freres Lumiere Zi La Fauchetiere, Livron-sur-Drôme (26250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RESERVOIR SUN et accordée le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616520L0063, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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