Déclaration préalable Mixte N° 0261432200021

Déclaration préalable n° 0261432200021 au Grand-Serre pour 376 m² de logement et locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 décembre 2022

Dossier DP n° 0261432200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'industrie, la déclaration préalable n° 0261432200021 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2022 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB373, AB374. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Serre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB373 AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 353 m² 23 m² 353 m² 0 m² 353 m² 23 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261432200021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 décembre 2022
Date de dépôt 12/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'industrie, au Grand-Serre (26530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261432200021, déposé en mairie du Grand-Serre.

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