Déclaration préalable Locaux N° 02613916R0032

Déclaration préalable n° 02613916R0032 à Génissieux pour 15 m² de locaux, 20 Rue Pierre Charignon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier DP n° 02613916R0032

Demandeur

FFMV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02613916R0032 a été accordée le 3 novembre 2016, pour un projet situé 20 Rue Pierre Charignon. FFMV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 453 m²
Total 438 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Autres activités 127 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m²
dont Bureaux 127 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m²
Total locaux 438 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FFMV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810003863
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613916R0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Pierre Charignon, à Génissieux (26750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FFMV et accordée le 3 novembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613916R0032, déposé en mairie de Génissieux.

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