Déclaration préalable à Génissieux pour 34 m² de locaux - 112 Rue Pierre Charignon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier DP n° 02613914R0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02613914R0012, accordée le 24 avril 2014 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 Rue Pierre Charignon, Génissieux (26750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Génissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 81 m² |
| Total | 140 m² | 12 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 12 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENISSIEUX (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613914R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |