Déclaration préalable n° 0261162600076 à Donzère pour 6 m² de locaux, 4 Rue Du Champ De L'espine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 0261162600076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261162600076 a été accordée le 29 juin 2026, pour un projet situé 4 Rue Du Champ De L'espine.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z402. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 140 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZERE (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261162600076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |