Déclaration préalable Logement N° 0261162500101

Déclaration préalable à Donzère pour 15 m² de logement - 7 Place Du Champ De Mars

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0261162500101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0261162500101, accordée le 10 octobre 2025 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Place Du Champ De Mars, Donzère (26290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/10/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 88 m²
Total 73 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261162500101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 10/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Du Champ De Mars, Donzère (26290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261162500101, instruit par la commune de Donzère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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