Déclaration préalable Logement N° 0261142600010

Déclaration préalable n° 0261142600010 à Dieulefit pour 26 m² de logement, 342 route de Comps

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0261142600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0261142600010 a été accordée le 2 mars 2026 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 342 route de Comps.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 687 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 127, AI 433. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Dieulefit, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Destination

Logement

Surface du terrain

12 687 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 127 AI 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 687 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 108 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 26 m² 134 m²
Total 108 m² 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 26 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261142600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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