Déclaration préalable n° 0261142600010 à Dieulefit pour 26 m² de logement, 342 route de Comps
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 0261142600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0261142600010 a été accordée le 2 mars 2026 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 342 route de Comps.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 687 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 127, AI 433. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Dieulefit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 687 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 108 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 7 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 134 m² |
| Total | 108 m² | 7 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261142600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |