Déclaration préalable Locaux N° 02611422N0028

Déclaration préalable à Dieulefit pour 32 m² de locaux - Quartier D Espeluche

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 02611422N0028

Demandeur

HUTTOPIA DIEULEFIT

Cette page présente la déclaration préalable n° 02611422N0028, accordée le 25 mai 2022 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier D Espeluche, Dieulefit (26220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HUTTOPIA DIEULEFIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B133, B137, B136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 858 m²

Surface existante avant

3 775 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B133 B137 B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier D Espeluche

Territoire administratif

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 3 708 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 740 m²
Total 3 775 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 854 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 870 m²
Commerce et services 1 854 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 870 m²
Total locaux 3 708 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA DIEULEFIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515312726
SIRET
51531272600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611422N0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quartier D Espeluche, Dieulefit (26220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA DIEULEFIT et accordée le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611422N0028, instruit par la commune de Dieulefit.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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