Déclaration préalable n° 02611321D0019 à Die pour 370 m² de logement, rue Auguste Simon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier DP n° 02611321D0019
Demandeur
SCI LCTEG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02611321D0019 a été accordée le 3 juin 2021 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Auguste Simon. Le projet est porté par SCI LCTEG.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 370 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 615 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 317, AY 329, AY 332. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 472 m² |
| Locaux | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | -370 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 942 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LCTEG, dont l'adresse déclarée est à Die. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LCTEG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844017988
- SIRET
- 84401798800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DIE (26150)
Autres dossiers de SCI LCTEG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611321D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |