Déclaration préalable Logement N° 02610819C0061

Déclaration préalable n° 02610819C0061 à Crest pour 30 m² de logement, 1 Rue De La Republique

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier DP n° 02610819C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02610819C0061 a été accordée le 25 juin 2019, pour un projet situé 1 Rue De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI496. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 30 m²
Total 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610819C0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Republique, à Crest (26400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610819C0061, déposé en mairie de Crest.

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