À Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02610818C0078 a été accordée le 9 juillet 2018, pour un projet situé 5 rue Neuve Moutier. Le dossier a été déposé par SCI BOSC.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 65 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 136. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/07/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 65 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Locaux	90 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	47 m²
Total	90 m²	43 m²	43 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOSC, dont l'adresse déclarée est à Crest. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI BOSC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342274263
SIRET: 34227426300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1987
Localisation: CREST (26400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610818C0078
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crest

PC n°02610818C0011 Logement Terminé

Quartier Les Gardettes

Crest (26400)

Nouvelle construction

18 juin 2018 146 m² SDP

PC n°02610818C0012 Logement Commencé

chemin de Guillaumont Peyrambert

Crest (26400)

Extension sans transformation

18 juin 2018 90 m² SDP

PC n°02610818C0013 Logement Commencé

chemin de Chanterenard

Crest (26400)

Nouvelle construction

28 juin 2018 129 m² SDP

PC n°02610817C0058 Logement Autorisé

rue Andre Mailhet

Crest (26400)

Nouvelle construction

16 juil. 2018 3 455 m² SDP SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

PC n°02610818C0019 Logement Autorisé

chemin de Chanterenard - Q

Crest (26400)

Nouvelle construction

23 juil. 2018 333 m² SDP

PC n°02610818C0016 Locaux Autorisé

chemin du Grand Saint Jean

Crest (26400)

Nouvelle construction

16 août 2018 443 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crest

Permis d'aménager à Crest

11 autorisations

Permis de démolir à Crest

3 autorisations