La déclaration préalable n° 02610818C0061 a été accordée le 12 juin 2018 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3132 route des Hautes Seterees. FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 196 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 51. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 196 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26402 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS, une association déclarée basée à Crest.

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779457860
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CREST (26402)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610818C0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crest

PC n°02610818C0005 Logement Commencé

rue Leopold Bouvat

Crest (26400)

Nouvelle construction

18 mai 2018 100 m² SDP

PC n°02610818C0009 Logement Commencé

chemin de Chanterenard

Crest (26400)

Nouvelle construction

23 mai 2018 221 m² SDP

PC n°02610818C0014 Logement Terminé

route des Seterees Lot. Les Coteaux d'Herbemont - Lot N_2

Crest (26400)

Nouvelle construction

23 mai 2018 114 m² SDP

PC n°02610817C0053 Logement Commencé

route des Seterees Lot Les Coteaux d'Herbemont - Lot N_19

Crest (26400)

Nouvelle construction

14 juin 2018 91 m² SDP

PC n°02610817C0054 Logement Commencé

route des Seterees Lot. Les Coteaux d'Herbemont - Lot N_2

Crest (26400)

Nouvelle construction

14 juin 2018 91 m² SDP

PC n°02610818C0011 Logement Terminé

Quartier Les Gardettes

Crest (26400)

Nouvelle construction

18 juin 2018 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crest

Permis d'aménager à Crest

11 autorisations

Permis de démolir à Crest

3 autorisations