Déclaration préalable Locaux N° 02610817C0025

Déclaration préalable à Crest pour 78 m² de locaux - 111 Rue De La Calade

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier DP n° 02610817C0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02610817C0025, accordée le 24 mars 2017 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue De La Calade, Crest (26400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610817C0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De La Calade, Crest (26400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610817C0025, instruit par la commune de Crest.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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