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Déclaration préalable Locaux N° 02610813C0087

Déclaration préalable n° 02610813C0087 à Crest pour 74 m² de locaux, 25 Bi Rue Du General Berlier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 25 Bi Rue Du General Berlier, à Crest (26400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par GILDEWERK FRANCE et accordée le 21 août 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610813C0087, déposé en mairie de Crest.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier DP n° 02610813C0087

Demandeur

GILDEWERK FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02610813C0087 a été accordée le 21 août 2013 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Bi Rue Du General Berlier. Le dossier a été déposé par GILDEWERK FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI740. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	197 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	123 m²
Locaux	57 m²	74 m²	0 m²	74 m²	131 m²
Total	254 m²	74 m²	74 m²	0 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	57 m²	74 m²	74 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILDEWERK FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480088657
SIRET: 48008865700014
Code APE (NAF): 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Localisation: ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610813C0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 25 Bi Rue Du General Berlier, à Crest (26400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par GILDEWERK FRANCE et accordée le 21 août 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610813C0087, déposé en mairie de Crest.

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