Déclaration préalable n° 02610718C0005 à Crépol pour 14 m² de locaux, 105 Du Chalon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier DP n° 02610718C0005
Demandeur
B2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juillet 2018 à Crépol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02610718C0005 porte sur un projet situé 105 Du Chalon. La demande émane de B2J.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A831. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crépol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépol Code postal 26350 Identifiant INSEE 26107
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 454 m² |
| Total | 440 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 454 m² |
| Total locaux | 440 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B2J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448420737
- SIRET
- 44842073700018
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- CREPOL (26350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610718C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |