Déclaration préalable Locaux N° 02610618M0020

Déclaration préalable n° 02610618M0020 à La Coucourde pour 118 m² de locaux, Ancienne Rn7

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier DP n° 02610618M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancienne Rn7, la déclaration préalable n° 02610618M0020 a été accordée le 31 octobre 2018 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Coucourde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à La Coucourde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUCOURDE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610618M0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ancienne Rn7, à La Coucourde (26740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610618M0020, déposé en mairie de La Coucourde.

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