Déclaration préalable Locaux N° 0261042600003

Déclaration préalable n° 0261042600003 à Cornillac pour 160 m² de locaux, 920 Chemin Pierre Vieille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 920 Chemin Pierre Vieille, à Cornillac (26510).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261042600003, déposé en mairie de Cornillac.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0261042600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mars 2026 à Cornillac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261042600003 porte sur un projet situé 920 Chemin Pierre Vieille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D103. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 020 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

02/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornillac Code postal 26510 Identifiant INSEE 26104
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNILLAC (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261042600003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 920 Chemin Pierre Vieille, à Cornillac (26510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261042600003, déposé en mairie de Cornillac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cornillac

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Edier

Cornillac (26510)

Nouvelle construction

09 mars 2020 525 m² SDP

PC n°02610421N0001 Locaux Terminé

La Combe

Cornillac (26510)

Extension sans transformation

31 mai 2021 273 m² SDP FERME AUX COQUELICOTS

PC n°02610421N0002 Logement Annulé

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13 sept. 2021 98 m² SDP

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10 sept. 2023 128 m² SDP