Déclaration préalable n° 02610221M0005 à Condillac pour 16 m² de locaux, 120B Rentieux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier DP n° 02610221M0005
Demandeur
EARL DE RENTIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02610221M0005 a été accordée le 14 avril 2021 à Condillac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120B Rentieux. Le demandeur déclaré est EARL DE RENTIEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Condillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rentieux
Territoires administratifs
- Commune
- Condillac Code postal 26740 Identifiant INSEE 26102
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 046 m² |
| Total | 3 030 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 030 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 046 m² |
| Total locaux | 3 030 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RENTIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532481959
- SIRET
- 53248195900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CONDILLAC (26740)
Autres dossiers de EARL DE RENTIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610221M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |