Déclaration préalable Locaux N° 0261002200018

Déclaration préalable n° 0261002200018 à Combovin pour 6 m² de locaux, Chemin De La Chapelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier DP n° 0261002200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 à Combovin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261002200018 porte sur un projet situé Chemin De La Chapelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combovin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combovin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combovin Code postal 26120 Identifiant INSEE 26100
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOVIN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261002200018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Chapelle, à Combovin (26120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261002200018, déposé en mairie de Combovin.

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