Déclaration préalable Locaux N° 02609616V0016

Déclaration préalable à Clérieux pour 8 m² de locaux - 39 Alle De Chabrillon Les Mignots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier DP n° 02609616V0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02609616V0016, accordée le 17 mai 2016 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Alle De Chabrillon Les Mignots, Clérieux (26260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mignots

Territoire administratif

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 91 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERIEUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609616V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Alle De Chabrillon Les Mignots, Clérieux (26260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609616V0016, instruit par la commune de Clérieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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