Déclaration préalable Locaux N° 0260952600001

Déclaration préalable à Cléon-d'Andran pour 27 m² de locaux - 3 Rue Des Lavandes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0260952600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0260952600001, accordée le 19 février 2026 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Lavandes, Cléon-d'Andran (26450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
19/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 95 m²
Total 68 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEON D'ANDRAN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260952600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Lavandes, Cléon-d'Andran (26450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2026, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260952600001, instruit par la commune de Cléon-d'Andran.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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