Déclaration préalable Locaux N° 0260942100021

Déclaration préalable n° 0260942100021 à Claveyson pour 18 m² de locaux, 320 Rte Du Pilon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier DP n° 0260942100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claveyson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260942100021 a été accordée le 20 octobre 2021, pour un projet situé 320 Rte Du Pilon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS255. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveyson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claveyson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claveyson Code postal 26240 Identifiant INSEE 26094
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 95 m²
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 95 m² 2 m² 16 m² 0 m² 16 m² 2 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVEYSON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260942100021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 320 Rte Du Pilon, à Claveyson (26240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260942100021, déposé en mairie de Claveyson.

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