Déclaration préalable à Châtillon-Saint-Jean pour 19 m² de locaux - 50 A Impasse De La Sabliere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier DP n° 0260872200005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0260872200005, accordée le 8 mars 2022 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 A Impasse De La Sabliere, Châtillon-Saint-Jean (26750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
| Total | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON SAINT JEAN (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260872200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |