Déclaration préalable à Châtillon-en-Diois pour 175 m² de logement - 588 Rue De La Gare
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 décembre 2024 · Dossier DP n° 02608624D0048 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02608624D0048, accordée le 24 décembre 2024 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 588 Rue De La Gare, Châtillon-en-Diois (26410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB628.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon-en-Diois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 175 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 214 m² | 175 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608624D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26086 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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