Déclaration préalable Logement N° 02608522M0044

Déclaration préalable à Châteauneuf-du-Rhône pour 650 m² de logement - 365 Route Des Iles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier DP n° 02608522M0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02608522M0044, accordée le 27 septembre 2022 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 365 Route Des Iles, Châteauneuf-du-Rhône (26780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB10, ZP281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 115 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB10 ZP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608522M0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 365 Route Des Iles, Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608522M0044, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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