Déclaration préalable Locaux N° 02608421V0120

Déclaration préalable n° 02608421V0120 à Châteauneuf-sur-Isère pour 319 m² de locaux, 845 Fouillouse-Ouest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier DP n° 02608421V0120

Demandeur

TERRA VIRIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2021 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02608421V0120 porte sur un projet situé 845 Fouillouse-Ouest. TERRA VIRIDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB273, YB275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 168 m²

Surface existante avant

1 676 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB273 YB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 676 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 995 m²
Total 1 676 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 676 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 995 m²
Total locaux 1 676 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA VIRIDIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523349520
SIRET
52334952000024
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Année de création
2010
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608421V0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 845 Fouillouse-Ouest, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRA VIRIDIS et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608421V0120, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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