Déclaration préalable n° 0260822600005 à Châteauneuf-de-Bordette pour 36 m² de locaux, Chemin Des Peupliers Tuilière
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier DP n° 0260822600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Peupliers Tuilière, la déclaration préalable n° 0260822600005 a été accordée le 9 juin 2026 à Châteauneuf-de-Bordette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA74. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Bordette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Bordette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tuilière
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Bordette Code postal 26110 Identifiant INSEE 26082
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NYONS (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260822600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |