Déclaration préalable n° 02608217N0003 à Châteauneuf-de-Bordette pour 19 m² de locaux, Les Gleizes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier DP n° 02608217N0003
Demandeur
SCI AGRICOLES DES PALUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02608217N0003 a été accordée le 6 mars 2018 à Châteauneuf-de-Bordette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gleizes. SCI AGRICOLES DES PALUDS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Bordette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Bordette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gleizes
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Bordette Code postal 26110 Identifiant INSEE 26082
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGRICOLES DES PALUDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 318474376
- SIRET
- 31847437600015
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE (26110)
Autres dossiers de SCI AGRICOLES DES PALUDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608217N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |