Déclaration préalable à Charols pour 3 m² de locaux - 140 Chemin De Vintabrin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier DP n° 02607821M0002
Demandeur
EARL DE VINTABRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02607821M0002, accordée le 19 février 2021 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 Chemin De Vintabrin, Charols (26450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE VINTABRIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD89.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 033 m² |
| Total | 1 030 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VINTABRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412114597
- SIRET
- 41211459700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAROLS (26450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607821M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |