Déclaration préalable Locaux N° 02607821M0002

Déclaration préalable n° 02607821M0002 à Charols pour 3 m² de locaux, 140 chemin de Vintabrin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier DP n° 02607821M0002

Demandeur

EARL DE VINTABRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02607821M0002 a été accordée le 19 février 2021 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 140 chemin de Vintabrin. La demande émane de EARL DE VINTABRIN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2021, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 89. Sur la même voie, chemin de Vintabrin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Charols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 033 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 033 m²
Total 1 030 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 030 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 033 m²
Total locaux 1 030 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE VINTABRIN, dont l'adresse déclarée est à Charols. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL DE VINTABRIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412114597
SIRET
41211459700013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHAROLS (26450)

Autres dossiers de EARL DE VINTABRIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607821M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, chemin de Vintabrin à Charols (26450)

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