Déclaration préalable n° 02607821M0002 à Charols pour 3 m² de locaux, 140 chemin de Vintabrin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier DP n° 02607821M0002
Demandeur
EARL DE VINTABRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02607821M0002 a été accordée le 19 février 2021 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 140 chemin de Vintabrin. La demande émane de EARL DE VINTABRIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2021, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 89. Sur la même voie, chemin de Vintabrin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 033 m² |
| Total | 1 030 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE VINTABRIN, dont l'adresse déclarée est à Charols. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL DE VINTABRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412114597
- SIRET
- 41211459700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAROLS (26450)
Autres dossiers de EARL DE VINTABRIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607821M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Vintabrin à Charols (26450)
L’autre dossier recensé chemin de Vintabrin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.