Déclaration préalable Locaux N° 02606524D0004

Déclaration préalable n° 02606524D0004 à Chabrillan pour 15 m² de locaux, La Loziere La Loziere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier DP n° 02606524D0004

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE UNO DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Loziere La Loziere, la déclaration préalable n° 02606524D0004 a été accordée le 16 mars 2024 à Chabrillan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRALE SOLAIRE UNO DE LA DROME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabrillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 428 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabrillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loziere

Territoires administratifs

Commune
Chabrillan Code postal 26400 Identifiant INSEE 26065
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE UNO DE LA DROME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978103703
SIRET
97810370300010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606524D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Loziere La Loziere, à Chabrillan (26400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRALE SOLAIRE UNO DE LA DROME et accordée le 16 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606524D0004, déposé en mairie de Chabrillan.

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