Déclaration préalable n° 02606423C0188 à Chabeuil pour 108 m² de locaux, 4290 route de l'Aeroport
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier DP n° 02606423C0188
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02606423C0188 a été accordée le 28 novembre 2023 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4290 route de l'Aeroport.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 746 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/01/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YY 63. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de l'Aeroport, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 90 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
| Total | 90 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 90 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606423C0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Aeroport à Chabeuil (26120)
Les 2 autres permis de construire recensés route de l'Aeroport depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.