Accordée le 17 mars 2020 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02606420C0008 porte sur un projet situé 2 rue Bruyere.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 378 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 347 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 519. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 347 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 378 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 378 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²
Total	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Équipements publics	378 m²	0 m²	378 m²	-378 m²	0 m²
Total locaux	378 m²	378 m²	378 m²	0 m²	378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHABEUIL (26120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606420C0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabeuil

PC n°02606419C0044 Logement Terminé

rue des Tourterelles

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

11 mars 2020 141 m² SDP

PC n°02606420C0003 Locaux Terminé

4 rue Victor Payonne

Chabeuil (26120)

Extension sans transformation

11 mars 2020 159 m² SDP

PC n°02606419C0041 Logement Autorisé

955 chemin de la Bourne

Chabeuil (26120)

Transformation sans extension

17 mars 2020 261 m² SDP

PC n°02606420C0006 Logement Commencé

20 rue Jean Moulin

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

27 mai 2020 115 m² SDP

PC n°02606420C0004 Locaux Commencé

160 allée de l'Ancien Hipp

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

12 juin 2020 193 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DROME

DP n°02606420C0042 Logement Autorisé

4240 route de l'Aeroport

Chabeuil (26120)

Transformation sans extension

23 juin 2020 196 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabeuil

Permis d'aménager à Chabeuil

3 autorisations

Permis de démolir à Chabeuil

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