La déclaration préalable n° 02606419C0123, accordée le 30 novembre 2019 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 avenue de Romans.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 225 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 13. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2019.

Autorisation

30 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 225 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHABEUIL (26120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606419C0123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabeuil

PC n°02606419C0031 Locaux Commencé

La Baruliere

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 2 482 m² SDP

DP n°02606419C0119 Locaux Autorisé

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 4 m² SDP COMMUNE DE CHABEUIL

DP n°02606419C0120 Locaux Autorisé

3 chemin du Pre des Dames

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 4 m² SDP COMMUNE DE CHABEUIL

PC n°02606419C0034 Logement Commencé

90 impasse des Semeurs

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 146 m² SDP

PC n°02606419C0037 Locaux Commencé

420 chemin des Galeries

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

14 févr. 2020 989 m² SDP

PC n°02606419C0043 Locaux Terminé

rue Victor Roux

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

02 mars 2020 582 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabeuil

Permis d'aménager à Chabeuil

3 autorisations

Permis de démolir à Chabeuil

3 autorisations