Déclaration préalable Locaux N° 02606322N0002

Déclaration préalable n° 02606322N0002 à Buis-les-Baronnies pour 147 m² de locaux, 40 Boulevard Gabriel Verdet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier DP n° 02606322N0002

Demandeur

IE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2022 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02606322N0002 porte sur un projet situé 40 Boulevard Gabriel Verdet. Le demandeur déclaré est IE DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Équipements publics 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IE DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891278749
SIRET
89127874900017
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
BUIS LES BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606322N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Gabriel Verdet, à Buis-les-Baronnies (26170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IE DISTRIBUTION et accordée le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606322N0002, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buis-les-Baronnies

Autres types d'autorisations à Buis-les-Baronnies