Déclaration préalable n° 02606113V0008 à Bren pour 126 m² de locaux, Quart Des Combourioux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2013
Dossier DP n° 02606113V0008
Demandeur
SCEA LE SOLEIL DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02606113V0008, accordée le 11 août 2013 à Bren (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quart Des Combourioux. SCEA LE SOLEIL DES COLLINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bren Code postal 26260 Identifiant INSEE 26061
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE SOLEIL DES COLLINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350796256
- SIRET
- 35079625600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BREN (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606113V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |