Déclaration préalable Locaux N° 02605823V0021

Déclaration préalable n° 02605823V0021 à Bourg-lès-Valence pour 1 867 m² de locaux, 3 Rue Antoine Barnave

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 02605823V0021

Demandeur

FINANCIERE FMB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02605823V0021, accordée le 13 mars 2023 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Antoine Barnave. Le demandeur déclaré est FINANCIERE FMB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2207, B2208, B2206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

1 887 m²

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
13/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2207 B2208 B2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 887 m² 0 m² 1 867 m² 19 m² 1 867 m² -19 m² 1 868 m²
Total 1 887 m² 0 m² 1 867 m² 19 m² 1 867 m² -19 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 887 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 867 m² -1 886 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²
Total locaux 1 887 m² 0 m² 1 867 m² 19 m² 1 867 m² -19 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE FMB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528248305
SIRET
52824830500039
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHABEUIL (26120)

Autres dossiers de FINANCIERE FMB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605823V0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Antoine Barnave, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINANCIERE FMB et accordée le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605823V0021, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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