Déclaration préalable Locaux N° 02605823V0021

Déclaration préalable à Bourg-lès-Valence pour 1 867 m² de locaux - 3 Rue Antoine Barnave

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 02605823V0021

Demandeur

FINANCIERE FMB

Cette page présente la déclaration préalable n° 02605823V0021, accordée le 13 mars 2023 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Antoine Barnave, Bourg-lès-Valence (26500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FINANCIERE FMB. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2207, B2208, B2206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

1 887 m²

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
13/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2207 B2208 B2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 887 m² 0 m² 1 867 m² 19 m² 1 867 m² 0 m² 1 868 m²
Total 1 887 m² 0 m² 1 867 m² 19 m² 1 867 m² 0 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²
Commerce et services 1 887 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 867 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 1 887 m² 0 m² 1 867 m² 19 m² 1 867 m² 0 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE FMB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528248305
SIRET
52824830500039
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605823V0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Antoine Barnave, Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE FMB et accordée le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0021, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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