Déclaration préalable Locaux N° 02605724V0193

Déclaration préalable à Bourg-de-Péage pour 895 m² de locaux - 0175 Allee Du Verdon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier DP n° 02605724V0193

Demandeur

LE PHARE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02605724V0193, accordée le 4 novembre 2024 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0175 Allee Du Verdon, Bourg-de-Péage (26300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PHARE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB131, ZB132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 505 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

895 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2026.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/01/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2026

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB131 ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²
Total 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total locaux 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PHARE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
932467020
SIRET
93246702000016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605724V0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0175 Allee Du Verdon, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PHARE et accordée le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 4 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605724V0193, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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