Déclaration préalable Locaux N° 02605716V0120

Déclaration préalable n° 02605716V0120 à Bourg-de-Péage pour 21 m² de locaux, 50 Allee Des Cevennes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier DP n° 02605716V0120

Demandeur

BOURG'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02605716V0120 a été accordée le 12 janvier 2017 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Allee Des Cevennes. Le dossier a été déposé par BOURG'INVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 896 m²
Total 1 875 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 875 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 896 m²
dont Bureaux 1 875 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 896 m²
Total locaux 1 875 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG'INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438581415
SIRET
43858141500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605716V0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Allee Des Cevennes, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BOURG'INVEST et accordée le 12 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605716V0120, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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