Déclaration préalable Locaux N° 0260492400018

Déclaration préalable n° 0260492400018 à Bésayes pour 9 m² de locaux, 3 Impase Du Puits Communal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier DP n° 0260492400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260492400018, accordée le 22 mai 2024 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Impase Du Puits Communal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C45. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bésayes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bésayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 129 m²
Total 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 129 m²
Total locaux 120 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESAYES (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260492400018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Impase Du Puits Communal, à Bésayes (26300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260492400018, déposé en mairie de Bésayes.

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