Déclaration préalable Logement N° 02603120M0011

Déclaration préalable à La Bâtie-Rolland pour 74 m² de logement - 275 Route De Montelimar Quartier Le Plan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier DP n° 02603120M0011

Demandeur

LE PLAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 02603120M0011, accordée le 11 décembre 2020 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Route De Montelimar Quartier Le Plan, La Bâtie-Rolland (26160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PLAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 182 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bâtie-Rolland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Plan

Territoire administratif

Commune
La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 206 m²
Total 280 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
447686791
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BATIE ROLLAND (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603120M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 275 Route De Montelimar Quartier Le Plan, La Bâtie-Rolland (26160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PLAN et accordée le 11 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603120M0011, instruit par la commune de La Bâtie-Rolland.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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